Réimport d'un véhicule Suisse exporté en France

[nono]

Bonjour à tous,

Est-il obligatoire selon vous de réimporter en Suisse un véhicule exporté en France si on possède le permis de circulation d'avant l'export (ou pas d'ailleurs).

Merci d'avance de vos réponses éclairées

[asylum]

Ah bonne question. Les services autos sont-ils mis au courant quand un véhicule est exporté ? J'en doute. Donc immatriculer ni vu ni connu, ça doit être possible. Après au niveau des douanes, je ne sais pas. La logique voudrait qu'on n' a pas à payer 2 fois la TVA sur le même bien. Mais bon, y a du fric à se faire, donc pas sûr que la logique soit respectée.

[rbk]

Je sais que dans l'autre sens Fr-->CH-->Fr il faut repayer la tva française une seconde fois.
La Suisse a peut-être plus de mémoire

[vravolta]

Plusieurs aspects se cumulent dans ta question: le SAN et la douane.
Quand on parle d'import, c'est en premier un problème douanier et donc de taxes. Quand le véhicule a été exporté de Suisse, son permis de circuler suisse a été tamponné par la douane suisse pour matérialiser la sortie du pays. C'est sur la base de ce document que la douane française a délivré le permis de circulation provisoire qui a permis plus tard d'obtenir la carte grise française. Je ne sais pas si lors de la sortie la douane suisse donne l'info au SAN, mais je pense que oui.

Du coup, soit tu as le permis suisse tamponné, soit tu as un permis antérieur à celui qui a été tamponné et qui a été invalidé lors de l'émission de celui qui a été tamponné. Dans le 2e cas, si tu présentes ce permis, il y a une chance non négligeable que le SAN ne le reconnaisse pas car il a été annulé et par dessus se rajoute le risque que la douane ait informé le SAN lorsque la voiture a quitté le territoire. Si tu es dans cas le plus normal et que tu présentes au SAN un permis tamponné, ils te diront que tu dois obtenir de la douane un 1320A qui te permettra d'avoir un nouveau numéro de matricule. Il devrait pouvoir être rempli sur la base du permis suisse et donc d'avoir un type CH au lieu de X. Quoi qu'il en soit lors de cette procédure, on te demande de fournir en plus du 1320A un papier nommé acquit de douane qui atteste que tu as bien rempli toutes les formalités douanières. Et donc oui, tu devras payer de la TVA et autres taxes même si ces taxes ont déjà été payées pour ce véhicule par le passé. La logique tordue est que la taxe n'est pas liée à l'objet mais à la démarche d'import. Si c'était l'objet, tu devrais payer à chaque fois que tu sors du pays vu que l'objet passe de l'autre côté. Tu ne paies pas car ce n'est pas un import en France mais un voyage.

Après, il a pu y avoir des erreurs ou des situations bizarres. Je connais un véhicule qui est reconnu par la France et par la Suisse comme administrativement sur son territoire. C'est une histoire super complexe avec un mélange de faillite du gars qui avait acheté la caisse en France mais ne l'avait jamais passée à son nom pour pas se la faire saisir (donc carte grise au nom de l'ancien proprio barrée et signée avec la mention "vendu le xxxx"), voiture récupérée par sa femme durant le divorce, femme qui a déménagé en Suisse et donc importé la voiture via déménagement mais ne l'a jamais immatriculée. Plus de 10 ans ont passé ainsi, la carte grise francaise datait des années 60 et n'était pas dans les systèmes numériques de l'administration, juste dans de vieux registres papier encore au nom du vendeur. Il est mort et personne ne savait que cette voiture était encore liée à lui donc pas pris en compte dans la succession. Pas de droits de douane payés car export déménagement par une personne avec un autre nom et donc lors de la numérisation de l'archive, la voiture a été mise dans le système francais alors qu'elle avait depuis été immatriculée en Suisse. C'est à l'occasion d'une demande de certificat matching numbers qu'il est apparu que la France la considérait comme toujours chez elle, sans doute au fond d'une grange ou un champ. Donc des choses comme ca sont possibles, mais ce n'est pas le cas usuel. La voiture dont je parle pourrait être immatriculée en même temps dans les 2 pays, du moins tant que la Suisse et la France ne réconcilient pas leurs registres.

En conclusion, sauf exceptions, tu auras à payer des taxes à l'import, même si la voiture a été immatriculée dans son passé en Suisse.

Un autre truc qui peut avoir son intérêt: lors d'un import à effet de déménagement, il semblerait que la conformité du véhicule avec les lois suisses en vigueur lors de sa première immatriculation ne soit pas demandée. De même, s'il y a eu des modifications, elles sont reprises telles quelles, sans besoin de doc d'homologation en Suisse. Les modifs sont juste notées sur le permis de circuler. C'est ce qui explique qu'on arrive à trouver des 205 GTI 130 ch chez nous (donc non catalysées) ainsi que des modifs sur permis de circuler sans aucun papier d'homologation chez nous. Après, je ne peux pas jurer que n''importe quoi passerait, mais de la M3 swappée, décata chassis et freins lourdement modifiés, le tout porté sur le permis de circuler, j'en ai vu de mes propres yeux avec 2 pages d'annexes au permis. C'est la beauté du droit qui a quelques failles, cf. Sylvain Lyve qui a réussi à pouvoir rouler légalement sur route ouverte en France, certes, seulement pour 2 mois, avec le Milltipla de Vilebrequin via une immat' au Kosovo puis une demande d'homologation en France dont il sait à l'avance qu'elle sera refusée et un contrôle technique NOK, mais qui est valable 2 mois afin de lui laisser le temps de passer une contrevisite dont il sait aussi qu'elle ne sera jamais OK vu la config du truc (caisse de Multipla tunée, mécanique de Corvette avec injection de NOS et plus de 1000 ch à la clef). C'est aussi ce qui permet aux Cybertrucks de circuler en Europe alors que de base, ca n'y est pas homologable.

[nono]

Plusieurs aspects se cumulent dans ta question: le SAN et la douane.
Quand on parle d'import, c'est en premier un problème douanier et donc de taxes. Quand le véhicule a été exporté de Suisse, son permis de circuler suisse a été tamponné par la douane suisse pour matérialiser la sortie du pays. C'est sur la base de ce document que la douane française a délivré le permis de circulation provisoire qui a permis plus tard d'obtenir la carte grise française. Je ne sais pas si lors de la sortie la douane suisse donne l'info au SAN, mais je pense que oui.

Du coup, soit tu as le permis suisse tamponné, soit tu as un permis antérieur à celui qui a été tamponné et qui a été invalidé lors de l'émission de celui qui a été tamponné. Dans le 2e cas, si tu présentes ce permis, il y a une chance non négligeable que le SAN ne le reconnaisse pas car il a été annulé et par dessus se rajoute le risque que la douane ait informé le SAN lorsque la voiture a quitté le territoire. Si tu es dans cas le plus normal et que tu présentes au SAN un permis tamponné, ils te diront que tu dois obtenir de la douane un 1320A qui te permettra d'avoir un nouveau numéro de matricule. Il devrait pouvoir être rempli sur la base du permis suisse et donc d'avoir un type CH au lieu de X. Quoi qu'il en soit lors de cette procédure, on te demande de fournir en plus du 1320A un papier nommé acquit de douane qui atteste que tu as bien rempli toutes les formalités douanières. Et donc oui, tu devras payer de la TVA et autres taxes même si ces taxes ont déjà été payées pour ce véhicule par le passé. La logique tordue est que la taxe n'est pas liée à l'objet mais à la démarche d'import. Si c'était l'objet, tu devrais payer à chaque fois que tu sors du pays vu que l'objet passe de l'autre côté. Tu ne paies pas car ce n'est pas un import en France mais un voyage.

Après, il a pu y avoir des erreurs ou des situations bizarres. Je connais un véhicule qui est reconnu par la France et par la Suisse comme administrativement sur son territoire. C'est une histoire super complexe avec un mélange de faillite du gars qui avait acheté la caisse en France mais ne l'avait jamais passée à son nom pour pas se la faire saisir (donc carte grise au nom de l'ancien proprio barrée et signée avec la mention "vendu le xxxx"), voiture récupérée par sa femme durant le divorce, femme qui a déménagé en Suisse et donc importé la voiture via déménagement mais ne l'a jamais immatriculée. Plus de 10 ans ont passé ainsi, la carte grise francaise datait des années 60 et n'était pas dans les systèmes numériques de l'administration, juste dans de vieux registres papier encore au nom du vendeur. Il est mort et personne ne savait que cette voiture était encore liée à lui donc pas pris en compte dans la succession. Pas de droits de douane payés car export déménagement par une personne avec un autre nom et donc lors de la numérisation de l'archive, la voiture a été mise dans le système francais alors qu'elle avait depuis été immatriculée en Suisse. C'est à l'occasion d'une demande de certificat matching numbers qu'il est apparu que la France la considérait comme toujours chez elle, sans doute au fond d'une grange ou un champ. Donc des choses comme ca sont possibles, mais ce n'est pas le cas usuel. La voiture dont je parle pourrait être immatriculée en même temps dans les 2 pays, du moins tant que la Suisse et la France ne réconcilient pas leurs registres.

En conclusion, sauf exceptions, tu auras à payer des taxes à l'import, même si la voiture a été immatriculée dans son passé en Suisse.

Un autre truc qui peut avoir son intérêt: lors d'un import à effet de déménagement, il semblerait que la conformité du véhicule avec les lois suisses en vigueur lors de sa première immatriculation ne soit pas demandée. De même, s'il y a eu des modifications, elles sont reprises telles quelles, sans besoin de doc d'homologation en Suisse. Les modifs sont juste notées sur le permis de circuler. C'est ce qui explique qu'on arrive à trouver des 205 GTI 130 ch chez nous (donc non catalysées) ainsi que des modifs sur permis de circuler sans aucun papier d'homologation chez nous. Après, je ne peux pas jurer que n''importe quoi passerait, mais de la M3 swappée, décata chassis et freins lourdement modifiés, le tout porté sur le permis de circuler, j'en ai vu de mes propres yeux avec 2 pages d'annexes au permis. C'est la beauté du droit qui a quelques failles, cf. Sylvain Lyve qui a réussi à pouvoir rouler légalement sur route ouverte en France, certes, seulement pour 2 mois, avec le Milltipla de Vilebrequin via une immat' au Kosovo puis une demande d'homologation en France dont il sait à l'avance qu'elle sera refusée et un contrôle technique NOK, mais qui est valable 2 mois afin de lui laisser le temps de passer une contrevisite dont il sait aussi qu'elle ne sera jamais OK vu la config du truc (caisse de Multipla tunée, mécanique de Corvette avec injection de NOS et plus de 1000 ch à la clef). C'est aussi ce qui permet aux Cybertrucks de circuler en Europe alors que de base, ca n'y est pas homologable.

Hello Vivien, comment ça va depuis toutes ces années ? Merci d'avoir passé tout ce temps à répondre à mon post, quand je vois ton pseudo, je ne peux m'empêcher de penser à ta 993RSMODGT2

J'attends de voir si d'autres sont déjà passé par là mais tu me donnes déjà de bonnes infos même si a priori ce ne sont pas de bonnes nouvelles. Au passage, est-ce qu'une voiture de plus de 30 ans a droit à un traitement de faveur lors de l'import ?