Importation directe, COC & SAN

[vravolta]

Y'a tout de même un petit bémol pour es voitures importées: le SAN. Rappel, mon Audi avait été importée depuis l'Allemagne et à chaque modif, même mineure, on demande une attestation. Or l'attestation reprend le type suisse et pas le type X de toutes les voitures importées. Et c'est là que ca devient moyen ageux car c'est au bon vouloir du gars du SAN de bien vouloir faire le rapprochement entre le type CH mentionné et la voiture qu'il a sous les yeux qui n'a pas ce type. Y'a aussi diverses obligations à la con supplémentaires comme d'avoir en tout temps sur soi le COC européen qui a permis d'obtenir l'homologation en Suisse. Si perdu, faut en racheter un autre, quand bien même le SAN sait d'après le numéro de série que l'auto en type X aurait bien qualifié pour le type Suisse. Bref, c'est pas des choses insurmontables, mais des tracas en plus, ca c'est sur.

[ze_shark]

Y'a tout de même un petit bémol pour es voitures importées: le SAN.

Le SAN ... VD.

Y'a aussi diverses obligations à la con supplémentaires comme d'avoir en tout temps sur soi le COC européen qui a permis d'obtenir l'homologation en Suisse.

Tu tiens l'info d'où ou de qui ?

[Derrick]

Sur la carte grise de la voiture que je viens d'acheter il y avait indiqué:
Code 103: EG-Ubereinstimmungsbescheinigung (COC) oder Kopie davon muss mitgefürhrt werden

L'ancien propriétaire était immatriculé à Berne et la voiture vient d'Allemagne.
Ce qui est couillu, c'est que pour l'immatriculation, à la deuxième fois tu n'en as plus besoin, c'est seulement en cas de contrôle de police alors même que tu as la carte grise. Et ce qui est encore plus couillu, c'est qu'à Genève il m'ont expliqué comment cela fonctionnait mais ne me l'ont pas indiqué sur la nouvelle carte grise. Sont fort au SAN.

[Derrick]

Photo du code sur la CG:

Code 103 SAN.JPG (16.89 Kio) Consulté 8733 fois

[jl32]

On dérive du sujet, peut-être faudrait-il mettre ses infos dans le topic "importation voitures" ?

En tout cas sur mon permis de circulation, il est aussi noté :

"103. Le COC doit accompagner le véhicule et pouvoir être présenté.
Fin des décisions".

M'enfin cela n'est pas vraiment gênant, j'ai du mettre le COC dans la boîte à gants (faut que je vérifie, je ne me souviens plus après toutes ces années) et basta.

Cela ne me semble pas plus farfelu que le fait d'imposer un contrôle technique à une voiture neuve sous prétexte qu'elle n'est pas suisse mais allemande, comprendre dans mon cas achetée neuve dans une concession allemande de la marque (m'enfin M'sieur, c'est une Audi ...), les autorités suisses ayant toutes les informations et tous les moyens pour savoir qu'il s'agît d'un véhicule identique en tous points au modèle suisse, modèle qui n'est que virtuel dans le cas présent.

[Mutorcs]

Pareil: COC obligatoire.

[vravolta]

De moi: quand j'ai acheté la RS4, elle n'avait pas son COC ni aucune mention de ce genre de contrainte sur le permis de circuler. Au dernier contrôle, le SAN m'a dit que lors du passage de Genève à Vaud, ils avaient oublié de reporter une mention présente sur le permis de circuler (et ils ont même pu me fournir une copie caviardée du permis de circuler genevois qui avait servi à établir le permis vaudois) comme quoi le véhicule devait avoir en tout temps le COC (afin de permettre un éventuel contrôle sur le bord de la route par la police d'après ce que me disait le gars au tel).

Bon prince, le SAN m'a refait un permis de circuler à leurs frais, avec la nouvelle mention, vu que c'était leur erreur. Mais à ma charge de payer pour récupérer le fameux COC que l'ancien proprio ne m'avait pas fourni (car c'est quand lui a acheté que la mention a disparu). Ne pas le faire entrainait l'impossibilité de passer l'expertise et donc de fait le retrait des plaques. Un scandale car moi, j'ai acheté une auto avec inspection du jour et permis de circuler vierge et que je me retrouve 7 ans après à devoir payer le COC que j'aurais pu exiger du proprio précédent si le SAN n'avait pas commis d'erreur.

Mais voila, le SAN est un monopole qui a droit de vie ou de mort sur ses clients donc pas d'autre choix que de se la coincer et de raquer en disant merci. J'ai bien essayé de chercher les voies de recours notamment auprès de l'ASA = association des services automobiles, mais ces derniers m'ont expliqué que leur mission est de servir les SAN, pas de les mettre au pas. Bref, ils sont intouchables. Par chance, je peux payer ce genre de trucs, mais je trouve ca fondamentalement dégueulasse car dans la vraie vie, une telle erreur, c'est compensation de l'erreur et de toutes ses conséquences voire même indemnité pour le tort causé (car quelque part, ma voiture est grevée d'une servitude que j'ignorais du fait de leur erreur).

Dans le même style de truc comique, ma 911 a été transformée il y a 20 ans en turbolook, élargissement porté sur le permis de circuler. Je l'ai achetée inspectée du jour et l'ai passée ainsi 3 fois à la visite sans soucis. La dernière fois, le contrôleur me signale qu'il y a un problème avec les voies AR: ce grand malade les a mesurées et a découvert qu'il y avait 3 cms de trop (faut déjà pas être tordu pour faire ce genre de check sachant que ca frotte nulle part et que visiblement, la transformation est là depuis 150 000 bornes). Je m'en étonne en lui expliquant que ce genre de connerie, fallait me la sortir 6 ans plus tot quand j'étaisau pied du lift avec le vendeur pour l'inspection et pas maintenant que je ne peux plus avoir de recours. De nouveau, fin de non recevoir. Le pire, c'est que j'ai cherché ensuite des renseignements et mes voies effectives sont celles d'une turbo donc c'est physiquement ce qu'il faut. Le problème c'est que quand ils ont fait l'homologation de la modification, ils ont du se gauffrer sur le permis de circuler en reportant les dimensions (se sont bien gauffrés avec l'histoire du COC donc c'est tout à fait possible). J'ai donc du trouver des cales plus petites. Pas de bol, les cales se font pas de mm en mm et donc le plus approchant était différent de 3 mm du permis de circuler. Mais ils ont accepté car c'était dans la tolérance...

Donc fondamentalement, plus y'a d'écart à la norme, plus le SAN a de moyens de la jouer moyen ageuse, et le type X est un écart à la norme possible et donc un possible tracas, même si dans mon cas, j'ai pu leur sortir le papier venant de chez eux comme quoi mon numéro de série était dans la liste qualifiant pour l'homologation par type CH des RS4. Sauf que cette homologation ne leur appartient pas et donc même s'ils savent que mon auto est exactement conforme au type CH, ils ne veulent pas la considérer comme telle...

[Igor]

Je ne comprends pas bien, la faute est condamnable en justice puisque le préjudice est prouvé, un avocat ne peut te régler ça tu n'as pas à subir en plus l'incompétence de fonctionnaires incompétents et irresponsables de leurs actes, sinon c'est scandaleux cette impunité dans un pays qui se dit être une démocratie propre

[vravolta]

Je ne comprends pas bien, la faute est condamnable en justice puisque le préjudice est prouvé, un avocat ne peut te régler ça tu n'as pas à subir en plus l'incompétence de fonctionnaires incompétents et irresponsables de leurs actes, sinon c'est scandaleux cette impunité dans un pays qui se dit être une démocratie propre

Sauf que pour avoir taté de la justice suisse dans des cas apparemment clairs (gernre, une procédure en hypothèque légale pour se faire payer une erreur dans une somme sur une facture), c'est juste ultra couteux, long et plein d'occasions de se faire remballer. Donc dans mon cas, je préfère raquer et me la coincer d'autant que derrière, je resterai client captif du SAN et donc si je pourrais peut être gagner sur un coup, derrière je crains trop de me faire blacklister et de me retrouver avec toutes les chicanes possibles à chaque inspection que je devrai faire par la suite.

Car des trucs débiles du style demande de régler le faisceau d'antibrouillards non réglables ou de les faire éclairer plus fort alors que l'ampoule, la la vitre et le réflecteur sont neufs, des histoires que quand je mets ma clef sur la position accessoires, que je mets les feux de position et appuies sur le bouton des antibrouillards, ils s'allument alors que le controleur assure qu'ils ne devraient pas, j'en ai connu plus souvent qu'à mon tour. Donc oui, c'est un scandale, quand j'étais jeune, je m'insurgeais (et j'ai jamais obtenu gain de cause) donc maintenant, je paie et dis merci et je continuerai de faire ainsi tant que ce sera un monopole d'état et pas un marché concurrentiel...

Par ailleurs, le SAN aura beau jeu de dire que toutes les fois où je leur ai présenté l'auto avant, elle était OK et que j'ai changé un truc depuis. Moi je sais que je l'ai pas fait, mais je n'ai pas de moyen technique de le démontrer car je ne plombe pas mes autos pour démontrer que rien n'a été touché entre 2 inspections.

Et je peux la refaire avec tous les monopoles d'état: l'ECA n'a rien voulu entendre quand ils ont estimé ma maison à plus cher que la somme des factures que j'avais effectivement payées pour la construire. Ils ont même pas essayé de dire que j'avais pas tout mis (car tout y était effectivement), ils ont juste dit qu'ils avaient des abaques et que ca arrivait à 20% de plus que le cout de construction. J'ai contesté une fois, puis 2 et à la 3e, ils se sont débrouillés pour me notifier la décision pendant mes vacances avec 10 jours de délai pour contester ou sinon, c'était réputé accepté. Donc au final, ma valeur d'assurance est supérieure à mon cout de construction et donc je paie mes primes plus cher que je ne devrais. C'est un conflit d'intérêt notoire (car l'ECA a intérêt à surévaluer les couts pour encaisser de plus grosses primes), mais comme c'est du public, on dit que c'est OK alors qu'une boite privée qui ferait ca se verrait obligée de séparer les 2 activités. Mais voila, monopole d'état, donc pas moyen de faire jouer la concurrence, refus de l'ECA d'ailleurs de me dire s'il existe des voies de recours auprès d'une autorité (pas fous, ils veulent pas d'ennuis) et donc je raque et dis merci afin de pas me faire blacklister le jour où j'aurai un sinistre.

Mais bon, là on dérive un peu du sujet...

[Philippe47]

Mais pour le SAN il suffit d'aller faire l'expertise dans un autre canton moins con que le tien (je crois que tu es dans le même que moi). OK tu perds un peu de temps mais le plaisir de ne plus avoir à faire avec ces connards du SAN vaudois ça n'a pas de prix !

[vravolta]

C'est ce que j'ai fini par faire à l'époque avec ma RS2, passée 4 fois sans succès sur VD et passée avec les compliments du contrôleur sur GE sans rien changer. Sauf que le problème c'est que VD est pratique et donc quand ca fait 3 fois que ca passe sans souci, on n'imagine pas que d'un coup ils vont partir en sucette. Et une fois que la sucette est commencée, l'autre canton qui reprend le dossier a apparemment pas d'autre choix que de s'occuper du point détecté par le SAN VD. Donc typiquement, mon COC et ma largeur de voiture, c'était mort, même en changeant de canton, une fois que VD l'avait relevé.

[ze_shark]

Photo du code sur la CG:

Code 103 SAN.JPG

Vérification faite, j'ai effectivement la même mention dans ma S5, importée commercialement d'Allemagne (et donc sous réception par type X).

Par contre, ni ma GT3 ni notre Prius, importées toutes deux en effet de déménagement et donc également sous type X n'ont cette mention dans la CG.
En lieu et place, la carte grise porte:
- chiffre 148 la mesure de bruit en champ proche (108 dB A à 5700 t/min pour la GT3 )
- chiffre 179 la restriction de revente de 12 mois (normal pour les voitures importées en effet de déméngament)
- chiffre 183 le type du moteur (M97/76 pour la GT3)
- chiffre 184 la vitesse de pointe

Donc toutes les voitures sous X ne sont pas soumises à cette obligation sur le COC, mais par contre il semble effectivement vrai que toutes celles acceptées sur la base d'un COC européen portent la mention. Maintenant, allez savoir pourquoi ? Pour permettre à un agent de vérifier le type du moteur ? D'effectuer une mesure de bruit ? De tester la vitesse de pointe ou de vérifier que les pneus sont en conformité avec cette vitesse de pointe ?

[pierre]

Damn. La tpt n'est qu'à 106 dBa à 4800 tours.

[vravolta]

L'explication du gars su SAN était que le COC était le seul moyen de savoir ce qu'était techniquement l'auto et donc de vérifier techniquement la voiture, tant pour le controleur du SAN que pour les flics au bord de la route. Le truc pas cool dans l'histoire, c'est que n'importe quel doc décrivant techniquement l'auto et permettant de rapprocher le doc avec l'auto serait OK pour cet usage. Je pense notamment à un COC d'une autre voiture du même type ou bien à la copie de la fiche technique SAN du type CH qui précise le range de VIN qui pourraient qualifier pour le type CH. Typiquement, j'avais ce document et en 30 secondes, j'ai pu vérifier que tant mon VIN que les différents types précisés sur les plaques et autocollants sur la voiture collaient. Mais le SAN n'a rien voulu savoir et a exigé que je rachète un COC, malgré le fait qu'à la base, c'était leur erreur de ne pas avoir reporté la mention et que donc il aurait été logique d'être un poil flexible pour compenser les conséquences de leur erreur...