double ligne blanche sans mise en danger, scooter

luc123 · Message par **luc123** » 26 janv. 2015 08:08

Bonjour,

Je me suis fait surprendre par un un policier entrain de franchir une double ligne blanche devant la gare Cornavin. Après avoir quitter la place de parking de mon scooter, je me suis rendu au guichet des tiquets de train et je me suis fait interpelé par un policier me reprochant la double ligne blanche... Après le contrôle il décide de me fouiller et trouve 3g de cannabis. J'ai recu une ordonnance pénal du service des contravention 340.-(200.ligne blanche,100 stup,40 permis et carte grise)et plus 200,- emolument... Mon périple c'est déroulé le 11 octobre et je recois la contravention le 18 janvier mais rien du bureau des auto. Le policier lors des fait m'annonce une amende et c'est tout. Que dois je pensé? c'est le policier qui décide d'envoyer le rapport au SAN? ou le service des contravention qui transmet de toute manière? je précise bien qu'il n'y a pas eu mise en danger dans le pv.

Merci si vous avez des réponses

Hitman47 · Message par **Hitman47** » 28 janv. 2015 22:13

Vu le montant pour l'infraction (je parle des fr. 200 car le reste concerne d'autres choses) il semble qu'il s'agisse d'une simple contravention sans dénonciation.

Tu as du bol, pas de notion de mise en danger sur le rapport probablement.

A ta place je paierais immédiatement et sans broncher car tu aurais pu avoir beaucoup pire, comme 3 mois de retrait de permis et une amende à 3 zéros...