Dénonciation mensongère sur place privée

Mpeltier · Message par **Mpeltier** » 24 avr. 2014 19:08

Bonjour à tous !
J'ai été dénoncée faussement pour un parcage sur place privée

. Comme j'ai des témoins j'ai contesté auprès du tribunal de police. Nous sommes convoqués pour juillet Quelqu'un a-t-il eu ce cas ou encore sait comment cela se passe ? La dénonciatrice sera-telle présente ? Merci et bonne saison routière.

Philippe47 · Message par **Philippe47** » 24 avr. 2014 19:59

Le ou la président(e) de la commission de Police va vous auditionner et chaque partie pourra faire valoir ses arguments et/ou preuves.
Partant de là, le/la président(e) rendra son verdict.
Je ne peux que te conseiller de bien documenter ton argumentaire (photo, plan, position du panneau de mise à ban, etc.)

OSAKA 6 · Message par **OSAKA 6** » 26 avr. 2014 22:42

J'ai eut mais ça ne va pas beaucoup aider je pense, dans mon cas ça c'est arrêté à mon audition.
Dénonciation et enlèvement de ma voiture SUR MA place de parc privée dans un chemin privé.
J'y suis allé avec photos, et surtout mon bail ! Les places sont numérotées.
La régie m'a fait un courrier stipulant que la place était bien loué par moi.
Elle a également appelé la Police plaidant mon cas.

Au final, lorsque je demande au policier à voir le bail de la personne qui a porté plainte, j'ai vu le policier se décomposer devant moi.
La personne m'a donc dénoncé sans la moindre preuve !!!

Je me suis fait remboursé l'enlèvement de la voiture, tout mes tickets de tram et ceux de ma compagne pour le week-end à courir après ma voiture.
Tout ça sur papier au commissariat avec tout les partis.
La personne s'est excusée, je n'ai pas été plus loin dans les démarches, j'aurais pue selon le policier mais pas que ça à faire.

Tout ça pour dire comme mon voisin du dessus, dossier en béton mais celui du dénonciateur doit l'être aussi