Interdiction de conduire

johannamo8
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Interdiction de conduire

Message par johannamo8 » 28 janv. 2013 16:47

Je suis étudiante en suisse dans une école hotelliere suisse mais je suis francaise.

J'ai commencé ma théorie et ma pratique en France début avril 2011 après avoir eu 18 ans, soit la majorité pour passer le permis de conduire.

Je suis arrivée en Suisse pour débuter mes études en août 2011, et j'ai pu passer ma théorie en octobre 2011 et ma pratique en Juillet 2012 lors de mon retour en France. donc apres mon arrivée sur le territoire suisse.

Octobre dernier, j'ai eu un contrôle de papier, j'ai reçu une interdiction de conduire le temps que je change mon permis français en permis Suisse. Or quand j'ai voulu l'échanger; on m'a dit qu'il était impossible de le changer car j'étais arrivée sur le territoire suisse avant d'obtenir mon permis de conduire français.
J'ai bien donné la preuve que les démarches faites pour passer mon permis ont été faite bien avant que je rentre sur le territoire Suisse et que je suise bien francaise mais que je poursuis mes études en Suisse.

Je ne peux pas me permettre financièrement de repayer un permis de conduire. Est il possible de retirer cette interdiction de conduire pour pouvoir ainsi poursuivre mes études?
Pouvez vous me dire ce que je dois faire. Est il possible de continuer à rouler en Suisse avec un permis français ou bien de faire une demande pour un permis internationnal, ou bien changer mon permis de conduire francais en permis de conduire Suisse?


Je ne sais plus quoi faire. Aidez moi.

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ze_shark
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Re: Interdiction de conduire

Message par ze_shark » 28 janv. 2013 20:51

Désolé pour cette mésaventure.
A ma connaissance, les étrangers ont 12 mois maximum depuis le début de leur résidence pour obtenir un permis de conduire valable en Suisse, soit l'équivalence pour ceux qui en bénéficient ou passer le permis pour ceux qui n'en bénéficient pas (en passant, la Suisse est plutôt accommodante car elle reconnaît l'équivalence sans réciprocité, les USA en sont un exemple). Tu as donc significativement dépassé ce délai, pas de doute sur ce point.

J'imagine que la demande d'émission d'un permis équivalent aurait passé sans problème si tu avais été dans la fenêtre des 12 mois, je ne lis rien sur le site du SAN qui stipule que le permis doit avoir été obtenu avant ton établissement en Suisse.
Etes-vous soumis au délai probatoire ?

Oui, si vous avez obtenu votre permis de conduire étranger à partir du 1er décembre 2005 et moins d’un an avant votre arrivée en Suisse.

Comment se calcule la période probatoire ?

La période probatoire sera réduite du nombre de jours équivalents à la période comprise entre l’obtention de votre permis de conduire étranger et le dernier délai pour l’échanger (date de votre arrivée en Suisse + 12 mois).
Par exemple : si vous avez obtenu un permis de conduire étranger le 15 décembre 2005 et vous arrivez en Suisse le 15 avril 2006, il faudra déduire de la période probatoire de trois ans le nombre de jours compris entre le 15 décembre 2005 et le 15 avril 2007 (délai ultime correspondant à votre date d’arrivée en Suisse + 12 mois) soit 486 jours.
Je te conseille d'écrire une lettre détaillée au SAN pour expliquer ton cas, reconnaître ton erreur et leur demander par quel moyen ton cas peut être résolu. Bonne chance et tiens nous au courant !

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morg
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Re: Interdiction de conduire

Message par morg » 29 janv. 2013 08:36

Aïe! En effet ce n'est pas évident... Suis les conseils du requin, et envoie une lettre au SAN (si tu es sur le canton de Vaud c'est là), et bonne chance.
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